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Conditions générales d'utilisation

L'accès au site internet www.lostetradifrance.com (ci-après « le Site ») et son utilisation sont soumis aux présentes conditions générales ainsi qu'aux dispositions légales en vigueur.

 

En accédant au Site, l’utilisateur accepte les présentes conditions générales d’utilisation sans limitation ni réserve et s’engage à les respecter.

 

Toute utilisation du Site non conforme à son objet ou en violation des présentes conditions générales d’utilisation pourra donner lieu à l’application des sanctions prévues par la loi. 

 

 

  • Objet et présentation du Site

 

Le Site est un site non marchand ayant pour objet de présenter les produits et services de la société GRAND SALOIR SAINT NICOLAS (ci-après « LOSTE TRADI-FRANCE »), et le cas échéant, de permettre aux utilisateurs de contacter cette dernière.

 

Le Site est doté d’une rubrique « Espace privé » contenant des informations complémentaires, à laquelle les utilisateurs peuvent accéder en s’inscrivant en ligne selon les modalités renseignées sur le Site.

 

 

  • Informations figurant sur le Site

 

Les informations se trouvant sur le Site sont données pour la seule information générale des utilisateurs. 

 

Bien que LOSTE TRADI-FRANCE prenne le plus grand soin pour s’assurer de la qualité et de la fiabilité des informations contenues sur le Site, ces dernières sont fournies à titre indicatif sans aucune garantie, explicite ou implicite, de validité, d’exhaustivité ou d’actualité. En conséquence de quoi, le visiteur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule et unique responsabilité.

 

LOSTE TRADI-FRANCE ne sera pas responsable en cas d’intrusion frauduleuse d’un tiers sur le Site ayant entraîné une modification des informations du Site.

 

 

  • Modification – Interruption du Site

 

LOSTE TRADI-FRANCE se réserve le droit de modifier le contenu du Site et des présentes conditions générales d’utilisation à tout moment et sans préavis, sans que LOSTE TRADI-FRANCE ne puisse être tenue responsable des conséquences de telles modifications. Par ailleurs, LOSTE TRADI-FRANCE se réserve le droit d'interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du Site à tout moment et sans préavis.

 

 

  • Propriété intellectuelle

 

Le Site, ainsi que tous les éléments le composant (notamment textes, photographies, vidéos, marques) constituent une œuvre de l’esprit protégée au sens des articles L.112-2 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle, relevant en tant que telle de la législation française et internationale sur la Propriété Littéraire et Artistique.

 

Le contenu du Site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive de LOSTE TRADI-FRANCE ou des tiers qui lui ont concédé les droits nécessaires.

 

L’utilisateur n’est autorisé qu’à représenter les pages du Site sur son écran et n’a le droit de reproduire les éléments de propriété intellectuelle du Site, qu’à titre temporaire et aux seules fins de consultation du Site pour son seul usage personnel et privé dans un but non commercial.

 

Sauf autorisation préalable écrite de LOSTE TRADI-FRANCE, il est interdit de copier, télécharger tout ou partie du Site ou de son contenu.

 

En conséquence, toute représentation ou reproduction, même partielle, qui pourrait être faite du Site ou des éléments le composant sans le consentement préalable et écrit de LOSTE TRADI-FRANCE constitue un acte de contrefaçon sanctionné par le code de la propriété intellectuelle, engageant les responsabilités civiles et pénales du contrefacteur.  

 

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le Site qui sont également protégées par le Code de la propriété intellectuelle.

 

Les signes distinctifs de LOSTE TRADI-FRANCE, tels que les noms de domaine, marques, dénominations, noms commerciaux ainsi que les logos figurant sur le Site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelles et sont la propriété exclusive de LOSTE TRADI-FRANCE.

 

Toute reproduction totale ou partielle et/ou utilisation de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de l’éditeur du Site est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.

 

 

  • Exonération de responsabilité

 

LOSTE TRADI-FRANCE s'engage à faire ses meilleurs efforts pour que le Site soit accessible à tout moment. Néanmoins, LOSTE TRADI-FRANCE décline toute responsabilité en cas de difficulté d'accès au Site ou d'interruptions dans la connexion, quelles qu'en soient les causes. LOSTE TRADI-FRANCE ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages, directs ou indirects, quels qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués par l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder.

 

D’une manière générale, LOSTE TRADI-FRANCE ne sera pas responsable de dommages quelconques liés à l’utilisation du Site, ou de dommages quelconques qui pourraient être causés au matériel informatique de l’utilisateur suite à son accès au Site, ainsi que de tous problèmes techniques concernant le Site et/ou toute interruption du Site pour quelque cause que ce soit, y compris en cas d’opérations de maintenance.

 

Chaque utilisateur souhaitant accéder à la rubrique « Espace privé » dispose d’un mot de passe qui lui est personnel et confidentiel pour accéder à ladite rubrique « Espace privé ». Lors de chaque connexion, l’utilisateur saisit son adresse e-mail et son mot de passe afin d’accéder à son compte au sein de la rubrique « Espace privé ». En cas de perte ou d’oubli de son mot de passe, l’utilisateur peut, en cliquant sur le lien « Avez-vous oublié votre mot de passe ? » réinitialiser son mot de passe après réception d’une notification automatique par courrier électronique.

 

L’utilisateur est personnellement responsable de la préservation du caractère confidentiel et de l’utilisation qui est faite de ce mot de passe et la responsabilité de LOSTE TRADI-FRANCE ne saurait être engagée à ce titre. Il est ainsi responsable de toute opération qui a pu être menée depuis son compte ou avec son mot de passe. Néanmoins l’utilisateur informera immédiatement LOSTE TRADI-FRANCE s’il a des raisons de croire que son mot de passe est connu ou que son compte est utilisé par une personne tierce non autorisée. LOSTE TRADI-FRANCE ne peut en aucun cas être tenue responsable d’une usurpation d’identité.

 

 

  • Liens hypertextes

 

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d'autres sites présents sur le réseau internet ne sauraient engager la responsabilité de LOSTE TRADI-FRANCE en ce qui concerne leur contenu ou les liens qu'ils contiennent, ainsi que leurs conditions. La possibilité d'établir des liens hypertextes simples vers le Site est soumise à l'accord préalable écrit de LOSTE TRADI-FRANCE.

 

  • Protection des données personnelles et cookies

 

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  • Loi applicable

 

Le Site et son contenu sont régis par la loi française.

 

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Pour toute question relative aux présentes conditions générales d’utilisation du Site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : contact@lostetradifrance.fr

 

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